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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404996_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404997_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405019_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405020_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405023_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405024_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405026_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405027_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405040_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405042_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405045_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405047_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, architecte, inscrit au tableau 2024 des experts agréés près la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre ", et demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404361_20240504

Administratif

4 mai 2024

4 mai 2024

regardée comme demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur en pierres sèches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516353_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

fils, qu’il héberge tous les quinze jours ; ses charges incompressibles s’élevant à 1 540 euros par mois, son budget ne dispose donc d’aucune marge de manœuvre ; la décision en cause crée une perte sèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611826_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

le dimanche 19 avril 2026 de 15h à 17h30, il a néanmoins autorisé ce rassemblement statique le même jour aux mêmes heures sur le trottoir, au niveau du musoir formé par la rue Lecourbe et la rue Léon Séché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC006362416

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 63624/16 Vasile SECRIER

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAKF N° de minute : 26/75 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société SECRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600268_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, en présence de Mme Serhir, greffière, le mercredi 25 février 2026, à 10h00 : - le rapport de M.

Source officielle

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