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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 7
69cd61b1cdc6046d47c68c92
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleRéférés
65e8bf4182ac127a19b08d0f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleRéférés
69debac2cdc6046d47402378
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038 Intimés : Madame [B] [C] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
première présidente de la cour d'appel de Lyon délégué par ordonnance du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en matière de rétention administrative des étrangers; Assisté de Sébastien
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
SCCV LA PORTE DU CANAL Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
Source officielleCABINET JAF 7
67f01f3602fc178212f7cfcf
3 avril 2025
3 avril 2025
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210003
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Sébastien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46788
24 juin 1997
24 juin 1997
Michel Stéphane et Sébastien Z..., Marcel X... et André A... se sont portés cautions solidaires de son remboursement, outre les intérêts, frais et accessoires ; que, par ailleurs, la banque a consenti
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846192
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Christian et Sébastien Z... la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) rejette la demande présentée par MM.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712966
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Sébastien P, demeurant ... ; Mme Q et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a08
12 novembre 2015
12 novembre 2015
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Franck X... ... 44230 SAINT SEBASTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Sébastien Y... né le 05 Avril 1974 à Ivry sur Seine (94200) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94399
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Sébastien Z...
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f9a
17 mars 1999
17 mars 1999
Sébastien I..., demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 18 / de M. Sébastien A..., demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 19 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403074_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, la clinique vétérinaire la Capside, M. et Mme E, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire et l'autorisation de travaux délivrés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608388_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., en dernier lieu, C... a été affecté au collège René Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:347
30 mai 2006
30 mai 2006
#Kazenski postopek proti Sébastien Victor Leroy.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Belgija.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X... ...
Source officiellePage 104 sur 734