société X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant l'action civile prescrite à la date du 3 janvier 1996, date des premières conclusions de la société X..., tout en constatant que la SARL

garantir les avances qui avaient été ou seraient consenties par la Banque populaire de la région dauphinoise aujourd'hui dénommée la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du sud (la BPDAS) à la SARL

produits par l'administration, corroborent les termes de la déclaration anonyme ; qu'en l'espèce où la dénonciation du premier semestre 2005 à laquelle se réfère l'ordonnance attaquée, accusait la société SARL

produits par l'administration, corroborent les termes de la déclaration anonyme ; qu'en l'espèce où la dénonciation du premier semestre 2005 à laquelle se réfère l'ordonnance attaquée, accusait la société SARL

X..., gérant de la SARL X..., entreprise de charpente-menuiserie, l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué en 1987 sur sa rémunération ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

que le marché conclu avec la société Soretec Mebo mettait à sa charge, aux termes de l'article 9-09 c l'ensemble des fournitures et travaux froid et climatisation, lesquels avaient été payés par la SARL

Y..., qui a relevé appel de cette décision, a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 4 octobre 2000, lequel a également prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Y..., dont il était le gérant

services fiscaux avait autorisé le receveur principal des impôts d'Arpajon à engager l'action prévue par l'article L. 267 du livre des procédures fiscales à son encontre, en sa qualité de gérant de la SARL

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [G] et [H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MJS Partners, ès qualités, et l'avis de M.

la situation de harcèlement avérée subie par Mme [F]" sans réfuter les motifs du jugement qui avaient conduit le conseil de prud'hommes à juger que "les débats et les pièces versées démontrent que la SARL

La SARL MDR vient désormais aux droits de la SASU MDR et de la SCI MDR. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 7.

nouveau Code de procédure civile, les juges sont tenus par les termes du litige fixés par les parties ; qu'en affirmant que le bon d'épargne avait toujours été présenté comme étant la propriété de la SARL

illégal, que ce droit d'information autonome à toute autre procédure, qui ne visait qu'à recueillir des informations sur la société roumaine SVA, ne constituait pas un contrôle de la situation de la SARL

[L] et [G] coupables de diffamation et de complicité de diffamation, et la société SPAM SARL civilement responsable ; "aux motifs que l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, définit la

121-2, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Sarl

s'inscrivait parfaitement dans ce cadre ; que l'étendue de sa responsabilité ressort de son propre comportement, lorsqu'il a confirmé l'avis favorable donné par ses subordonnés dans les dossiers de prêts de SARL

Stonetrade, la SCI Ever Bright par Stéphanie X... et Dominico A... ; "aux motifs que la SARL Stonetrade, représentée par son gérant, Bernard X..., dont l'activité est marchand de biens, à son siège

écarté l'exception de nullité de la procédure tirée de l'inobservation de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que les demandeurs, pris en leur qualité de cogérants de la SARL