Maître Virginie KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES

X..., Youssouf, A..., Q..., P..., Rodrigues C... Santos, K..., Le Pann, I..., Kham N..., F..., E..., Y..., Bel, Z..., B... et D..., les conclusions de M.

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 March 2018   FOURTH SECTION Application no. 3145/15 José Miguel FISCHER RODRIGUES

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Sa U PROXIMITÉ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège Rodrigues

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [E], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES

Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

SCI ESTOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Dans l’affaire entre : Mme [J] [F] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant au Foyer ALEOS, [Adresse 3] représentée par Me Nathalie RODRIGUES

A..., représentés par Me Rodrigues, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 novembre

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Roger A..., demeuant avenue Maréchal d'Estrades, Cité Rodrigues à Agen (Lot-et-Garonne), 18°/ de M. Thierry N..., demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), 19°/ de M.