la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Porcelette de procéder à la mise en accessibilité des feux piétons

[E], qui se plaignait des conséquences de travaux de démolition ayant fragilisé son mur pignon, la cour d'appel a notamment retenu que M.

Les travaux portant sur le mur pignon de l'immeuble du [Adresse 5] ont été entrepris à compter de décembre 2018.

Il ressort du rapport d'expertise que dans l'attente de la finition des travaux sur le pignon Ouest, une bande métallique a été posée, joignant le pignon et le toit de l'appentis des époux [G] pour éviter

Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions dirigées contre les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier autorisant la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux, bécasses, pigeons

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande percement du pignon commun de l'immeuble pour y créer une porte d'accès au lot n° 19 ; AUX MOTIFS QUE sur

Elle fait valoir que l'arbre a été élagué et les joints des pignons ont été refaits. Un mémoire enregistré le 4 juillet 2022 a été produit par la commune de Dechy.

La promesse a été conclue sous les conditions suspensives suivantes - « remise en état de la piscine : la réfection de la piscine et la vérification de son bon fonctionnement (y compris le système de

Elle soutient qu’elle ne pouvait agir avant cette date car elle ne pouvait ni démontrer sa qualité de piéton, ni la présence d’un véhicule, ni le fait que le véhicule s’était enfui.

route, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme Z... qui, au volant de sa voiture, a renversé un piéton

tend d'ailleurs à faire accroire aux usagers qu'il s'agit d'une voie normale dans laquelle les piétons ne peuvent traverser que sur ces passages ; des plots empêchent les piétons de circuler sur la voie

Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15

ils ont été irrégulièrement privés du libre accès en voiture à leur garage pendant plusieurs semaines du fait des arrêtés du maire des 8 juillet et 9 octobre 2019 relatifs à la création d'une zone piétonne

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la pérennisation sollicitée concerne la basse saison touristique, période pendant laquelle l'affluence est faible, et que l'espace laissé aux piétons

Elle soutient que : - Mme A... a refusé une proposition de logement pour un appartement de type 3 situé à Pinon correspondant à ses besoins et capacités, mettant en échec la procédure de relogement.

Se plaignant d'un défaut d'exécution de l'enduit sur la partie béton du pignon sud, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L.

confié à [K] [G], Entrepreneur Individuel, la réalisation de diverses prestations de nettoyage et de désinfection d'un immeuble de trois étages situé [Adresse 5], outre la pose d’une protection anti-pigeons

RIGAULT, avoués assisté de Me Franck ALBERTI, avocat Maître Jean-Pierre Z..., pris tant personnellement qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON Demeurant ...