X... avait été exprimée "avec une violence telle" que sa "mauvaise foi" amenait son employeur à une "perte totale de confiance" dans ses qualités professionnelles ; Attendu que la société Sopra fait

que l'arrêt attaqué a liquidé à 82 456,04 euros l'ensemble des préjudices de la partie civile ; "aux motifs que "le jugement n'est critiqué que sur le rejet de la demande formulée au titre de la perte

X... une convention d'études et de direction de travaux pour la réalisation d'un groupe d'immeubles ; que le permis de construire ayant été refusé, M.

2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Lorca qui mettait en doute l'intégrité de Mme X... accusée de vol et incapable de justifier les écarts de caisse pouvait se prévaloir de la perte

A... et Y... 212 976 francs en remboursement des débours afférents à la vente et 250 000 francs à titre de dommages-intérêts pour perte d'une chance d'enrichissement; que M. A... et M.

1992, la situation du groupe auquel elle appartient était tout aussi alarmante, ce qui avait conduit à l'annonce dans la presse d'une nouvelle réduction de personnel, en raison, non seulement de la perte

confirmant le jugement, déboutée de ses demandes en paiement de la somme de 126 222 francs en remboursement de celle versée à la société Sysmarlin et de la somme de 150 000 francs pour compenser la perte

retenue comme indice de l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat pendant le préavis qu'à condition de résulter de faits fautifs précis et objectifs ; que la cour d'appel a relevé que la perte

soit une moyenne de 430 000 francs de bénéfices commerciaux par an- et non pas ceux afférents au seul fonds vendu -dont l'exploitation par Mme X... s'est soldée par des bénéfices minimes puis par des pertes

notifié au précédent exploitant qui ne l'avait pas respecté et avait été sanctionné à trois reprises par des décisions de fermeture temporaire ; que le 19 juillet 1991, leur a été notifié un arrêté de péril

[I] [P] a déjà été indemnisé de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, d'exercer une activité rémunératrice, par l'indemnisation accordée au titre des pertes de gains professionnels futurs à titre

Soutenant avoir perdu des parts sur le marché français, tandis que ses concurrents en avaient gagné, et avoir été dans l'obligation de mettre en oeuvre une stratégie pour compenser ces pertes, la société

La société SGSE fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant prescrite sa demande d'indemnisation au titre de la vente à perte des actions de la société Sedree, alors « que la prescription

L'association fait grief à l'arrêt de dire l'instance périmée et éteinte, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, dans un

14 mars 2017, M. et Mme [O] ont signé une promesse de vente avec la société Habitat Dauphinois portant sur des terrains leur appartenant, sous condition suspensive d'obtention, par l'acquéreur, d'un permis

de son droit à des actions gratuites une perte de chance pour avoir été licencié avant le terme du délai d'acquisition de trois ans, et en ayant décidé que M.

paiement desquels la société Irrifrance avait été condamnée par l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 15 janvier 2015, la cour d'appel retient que le préjudice subi à ce titre est constitué par la perte

acquéreurs certaines sommes à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la victime d'un dol qui fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat peut seulement demander réparation de la perte

promesse et ne pouvait plus refuser la vente au regard de la clause d'exécution forcée donc l'argument selon lequel elle aurait pu renoncer à la vente ne repose sur aucun fondement, - dès lors la perte