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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722b7cd580146774008d2
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-17.428 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008d3
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 94-17.429 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008d4
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 94-17.430 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008d5
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 94-17.431 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008db
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-17.434 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008dc
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-17.437 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009a4
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 94-17.432 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009a5
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-17.433 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009a7
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.435 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009aa
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-17.438 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ab
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 94-17.436 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ac
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-17.423 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ad
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-17.424 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
APPELANT Maître Muriel X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de la SCP PEREZ
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403905_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302824_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207122_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de Mme C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement de type T3, adapté à ses besoins et capacités, situé 106 - 108 boulevard d'Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305456_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 104 sur 1459