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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372319cd5801467740564f

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle

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CC

comm

6137231ecd58014677405a6f

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b4d

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c74

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405ca7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cd9

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6730

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68d3

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

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CC

comm

61372656cd58014677424ca5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424dcb

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f36

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372246cd580146773fba04

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

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CC

comm

éclaméc/M. X

61372259cd580146773fc37b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372213cd580146773fa069

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

613721accd580146773f5e67

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M.

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comm

613721accd580146773f5e8e

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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comm

61372665cd580146774253c4

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

6137265dcd58014677424fee

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

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CC

comm

6137265dcd58014677424ff8

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

6137265dcd58014677424ffc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

A..., conseillerréférendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

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