l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2002), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3 20 décembre 2000, Bull. n° 194) que la société Quimper plaisance, ayant conclu le 7 octobre 1988 avec la chambre de commerce

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003), que les véhicules de ramassage des ordures ménagères de Seilhac ayant progressivement endommagé, par leurs passages

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2005), que, sur appel d'offres, la chambre de commerce

avant toute défense au fond ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, s'estimant mis en cause en sa qualité d'administrateur judiciaire par plusieurs passages

Selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 19 avril 2021), à la suite du passage de l'ouragan Irma, la société Happy Days a, le 19 février 2019, assigné son assureur, la société Nagico insurance Company Limited

du public et l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST).

following passages: “... 1.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 francs d'amende; "aux motifs qu'en juin 1987, Marie-Martine Z..., épouse Y..., s'inscrivait comme artisan au registre du commerce

défense, des articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Claude X... tendant à l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires subis par Jean-Pascal

[E] reprend l'intégralité de l'article incriminé de Médiapart, repris et commenté par M.

Vu les dispositions des articles L.621-4 et L.631-9 du Code de Commerce.

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

1990, a saisi le 10 septembre 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises du commerce

juillet 1989, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce

janvier 1983, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce

camion-friterie, était indissociable de la vente et démontrait formellement que si cette vente avait pour objet un camion-friterie et non un emplacement, c'est bien en considération de l'exercice d'un commerce