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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... travaillait la semaine de 8 heures à 19 heures 30 et après déduction de la pause méridienne d'une heure accomplissait 3 heures 30 supplémentaires par jour durant cinq jours et qu'il travaillait également

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01405

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

ou d'absence ; que par ailleurs, les justifications de frais (repas, achat d'essence) rapportent la preuve que les journées se terminaient à des horaires variant de 18h30 et 21 heures, les pauses méridiennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01274

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, qui n'est pas détaillé puisqu'il se contente de mentionner le nombre d'heures supplémentaires qu'elle aurait réalisées, sans préciser l'heure à laquelle elle arrivait le matin, prenait sa pause méridienne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02212_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

travail à durée déterminée de trois ans, conclu entre Mme A... et la commune de Gourgé, à compter du 1er septembre 2018, la requérante travaillait 17 h30 hebdomadaires, à raison de 14 h sur la pause méridienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001676_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des attestations versées au dossier par la société La Poste qu'à l'occasion d'un " pot " de départ en retraite organisé durant la pause méridienne par une factrice dans les locaux de la Poste

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Ce tableau lequel mentionne seulement les heures supplémentaires effectuées jour par jour sans l'heure de début, de fin du travail et la pause méridienne, est dès lors en lui-même insuffisamment détaillé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d905a9d5adc260625546

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RPPI ENTRE : Madame [Y] [W] [D] née le 12 Avril 1987 à [Localité 8] [N] nationalité Française Préparatriceen pharmacie, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da52c124f4fd8d6726c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' Selon l'expertise géologique réalisée par la société MERIDION le 21 avril 2022, la maison des époux [Z] se situe en effet dans une zone où le retrait-gonflement des sols argileux présente un aléa

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2] Représentée sur l'audience par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Marie-Christine LE de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100177

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Devas Multimedia Private Limited, société de droit indien, dont le siège est Unit 502, Prestige Meridian

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a571dfcd8318200fac

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865b1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

G] [F] né le 08 Septembre 1967 à [Localité 3] (Syrie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas MERIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

une image d'hématome ou d'artefact de flux ainsi qu'un hypersignal T2 intramédullaire, une laminectomie T11 L1 de décompression a été réalisée au cours de laquelle il a été retrouvé une brèche dure mérienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205848_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes, et de Mmes J et Mérienne, secrétaire de section et secrétaire générale du syndicat CFDT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de ville Rond Point Nogues 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec21af72baeffb335c30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RODI INTERMARCHE, sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Candice VIALET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 1] PORTUGAL Représenté par : Jean-François MERIENNE, avocat postulant [Adresse 2] Eric BOULANGER, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SAS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1]: 794 775

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102279_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

- et les observations de Me Merrien, représentant Mme A, et de Me Mai, représentant les HCC. Considérant ce qui suit : Sur la perte de chance : 1.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079763

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] et de ses longues pauses méridiennes ainsi que du fait qu'il n'était pas demandé au salarié de travailler au-delà de 35 heures par semaine et que ses tâches ne l'exigeaient pas ; Attendu que ces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne

Source officielle