AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... travaillait la semaine de 8 heures à 19 heures 30 et après déduction de la pause méridienne d'une heure accomplissait 3 heures 30 supplémentaires par jour durant cinq jours et qu'il travaillait également
Source officiellePage 104 sur 120
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01405
9 juillet 2014
9 juillet 2014
ou d'absence ; que par ailleurs, les justifications de frais (repas, achat d'essence) rapportent la preuve que les journées se terminaient à des horaires variant de 18h30 et 21 heures, les pauses méridiennes
Source officielle