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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984d
19 avril 2022
19 avril 2022
° RG 19/07714 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019003380 APPELANTE : SARL I'MMOTION prise
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
4 mai 2026
SARLu Cabinet Remarquable, [Adresse 2] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [U] [A] [H], gérante de la SARLu Cabinet Remarquable, domiciliée [Adresse 2] et assistée de Maître Mathilde
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a875965261
5 octobre 2024
5 octobre 2024
GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839ed342d338c20d31500
3 juillet 2024
3 juillet 2024
fins de contester, après rejet implicite de son recours amiable, la décision de la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) en date du 10 octobre 2022, rejetant sa demande de prise
Source officielleService des référés
668839f5342d338c20d315b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde DE MASCUREAU, avocat au barreau de PARIS - #G0881 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
Source officielleChambre Premier Président
6801dca02d41c0a3fc6ec9e5
17 avril 2025
17 avril 2025
Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Madame [L] [D] née le 13 Mars 1967 à [Localité 6] (INDRE ET LOIRE) ([Localité 6]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2301259_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
690 euros au titre du remboursement de l'indu des aides du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
15 juin 2015
.-34560 MONTBAZIN, représenté par Maître Mathilde PENAUD substituant Maître Stéphanie BERLAND de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle Lysiane Y...,
Source officielle7ème chambre
DTA_2001925_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AY n°164 sise 33 rue Mathilde-Lapeyre, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300367_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
-Les décisions individuelles prises par les autorités communales sont notifiées aux personnes qui en font l'objet. () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300542_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour leur application ; / 2° Aux dispositions relatives aux repos fixées aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3 et L. 3132-2 et aux mesures réglementaires prises pour leur application (…) ».
Source officielle11ème civ. S4
686848524965b5d9df328587
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gaëlle DOPPLER Me Frédéric GONDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société GROUPE [N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE Association SOLIDARITE CONGO prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396a
20 avril 2022
20 avril 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePage 104 sur 709