CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 480 résultats pour « Mathieu LE DU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

680b1da92c124f4fd8d6729c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIME

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66fd9c6038de0398b51b60f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66fd9c6138de0398b51b60ff

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6b5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ENTREPRISE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864f95d3e42c22e13b9cd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513671_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501822_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503576_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504744_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300142

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Cyrille, Pierre, Mathieu et Basile Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a02

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Domingos X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur du SDAS de Meurthe-et-Moselle, 2, rue du cardinal Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302639_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304156_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Matthieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400992_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402434_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308399_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307827_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406900_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409287_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409288_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle

Page 104 sur 2174

← PrécédentSuivant →