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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462041.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B C épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462047.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162cc37fea1086acdbe41f9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Attendu qu'en vertu de l'article L 626-2 du code de commerce, le projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d5

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02453

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Citroën automobiles, a été licencié le 12 juillet 2002 pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 10 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02222

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

société Dismed Wanlin, aux droits de laquelle est venue la société France médical distribution (Dismed), a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010 ; qu'elle a saisi le 18 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00450

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Licencié par lettre du 14 mars 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et obtenir paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00221

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

' la comparaison des marges Il ressort clairement des documents BRAMS/TAM que les indicateurs relatifs aux marges sont de deux ordres et correspondent aux valeurs suivantes : - la marge brute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00017

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

local des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché ; que la bonne connaissance du marché local par le franchisé n'affranchit pas le franchiseur

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddc9

Cassation

4 novembre 1965

4 novembre 1965

EN DOUANE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ANONYME SYNERGIE, A DEPOSE AU BUREAU DES DOUANES DE SAINT-LOUIS GARE (HAUT-RHIN) UNE DECLARATION DE MISE A LA CONSOMMATION POUR UNE MACHINE-OUTIL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01863

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

arrêt de travail pour cause de maladie à compter 29 août 2006, avant d'être classée, le 1er février 2008, en invalidité deuxième catégorie ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 12 mars

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par courrier du 29 janvier 2015 elle a confirmé à la [12] que son mari - M.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e7cc25a97f0381f570f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00789_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., par courriels adressés aux salariés les 2 mars, 17 mars et 21 mars 2020 sont abusives en ce qu’elles ont provoqué un sentiment de peur chez les salariés dont plusieurs ont annoncé leur volonté d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301651_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 26 mars 2023, l'agence régionale de santé de Guyane (ARS) a lancé une procédure d'appel d'offres ouverte pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e24acdc6046d47bc0d3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le groupe [27] intervient sur un marché qui connaît de très fortes mutations depuis plus de 10 ans.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle précise avoir d'abord utilisé l'outil Sell Secure commercialisé par la société Oney Trust avant d'avoir recours à l'outil Barinomi proposé par la société Navee (Pièce n°33) et à partir de 2020, elle

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2071469e057d789a1c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

absence de tenue de la comptabilité au moins treize mois avant la liquidation judiciaire démontre la mauvaise foi du dirigeant ; que l'absence de comptabilité régulièrement tenue prive l'entreprise d'un outil

Source officielle