Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
11 juillet 2001
LEVA, demeurant ... ; Mlle Cécile XY..., demeurant ... ; Mlle Nathalie XZ..., demeurant ... ; M. Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...
Source officielle6e Chambre C
6162fdf73ebbdffcbea6aa7e
29 décembre 2011
29 décembre 2011
La Cour était composée de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87695
30 juin 2005
30 juin 2005
DATE DU 23 Juin 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT S : Mme Gaùlle X... 8 Rue Jean-Baptiste Lebas
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Zénèpe épouse B..., demeurant... 75005 PARIS Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître LEMARIE Thomas, substituant Maître LEPEK Philippe, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Billa, représentant la société Planète médicale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412775_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me B, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/04842 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DG/VC APPELANTS Monsieur Pierre Richard X... demeurant : .
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 04842 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DG / VC APPELANTS Monsieur Pierre Richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société MSA SPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Assisté de Maître Richard
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Richard ZZ..., demeurant à Ecaillon (Nord), Masny, rue de la Cascade, 95°/ de M.
Source officielleciv3
613722d6cd580146774021a1
26 février 1997
26 février 1997
Devilette-Chissadon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Coffrages Ricard
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ricard, premier conseiller, - Mme Le Mestric, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le premier assesseur Signé G.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007967241
8 décembre 1997
8 décembre 1997
Article 2 : Le surplus de la requête de la SOCIETE RICARD est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ricardo José Z...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312679_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal de statuer sur sa demande de révision d'une note obtenue au semestre 6 de sa licence 3 mention LEA
Source officielleChambre des Référés
69b89034cdc6046d47e8ae4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENV6 - 72A AFFAIRE : Société SDC LES JARDINS DE LEA représenté par son syndic le cabinet ELYADE C/ [A] [S] Copies le 8
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215886_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après l'obtention de son baccalauréat professionnel en juin 2022, il s'est inscrit en LEA anglais arabe pour l'année universitaire 2022/2023.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ec3
25 mai 1977
25 mai 1977
1134 DU CODE CIVIL, L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTE^DU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE RICARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01562
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Considérant que, le 25 avril suivant, la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE a informé Ricardo X... de l'impossibilité de reclassement sur ce poste en invoquant le fait que ce salarié ne disposait pas des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110278
3 mai 2018
3 mai 2018
, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme X..., de la SCP Richard, avocat de M.
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