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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202474_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hebmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de la Côte d'Or versera à Me Hebmann la somme de 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC004315398
10 mars 2005
10 mars 2005
Hekman who was representing the applicant.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC73-11 Madame [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS
Source officielle2ème chambre
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Représentée par Me Karine C... de la SCP BUCHBINDER-KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE SARL HERMINES [...]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501572_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508270_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310454_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleChambre des Rétentions
696f4057cdc6046d47f5f37a
18 janvier 2026
18 janvier 2026
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h27 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
687732ee7032dd17d194ba9b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ac1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d38e074ba02f40a33f
1 avril 2025
1 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d38e074ba02f40a341
1 avril 2025
1 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d48e074ba02f40a34b
1 avril 2025
1 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fe3
29 avril 2025
29 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c456
20 janvier 2025
20 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à15h08 Nous, Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c458
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h28 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 15h30 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651752
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e107
24 avril 2025
24 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024,agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
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