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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Guidel a préempté les parcelles cadastrées section
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC000458816
27 novembre 2018
27 novembre 2018
135.76pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 4588/16 Gábor HERMAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0317DEC001456789
17 mars 1989
17 mars 1989
Application No. 14567/89 by Hermann
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1088
20 janvier 2011
20 janvier 2011
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 137 Janvier 2011 Herrmann
Source officielleChambre 4-5
6870a4c405f84751fcf0f635
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MGT Copie exécutoire délivrée le 10/07/25 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Source officielleJLD
679a94bfe9a46d1f5a766f48
14 janvier 2025
14 janvier 2025
assisté(e) de Me Herman PANAMARENKA, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501661_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501908_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501942_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500788_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense et mémoires complémentaires, enregistrés le 29 avril, le 2 et le 7 mai 2025, l'Odhac 87, représenté par Me Heymans conclut au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311948_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301487_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’
Source officielle14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ef
11 janvier 2017
11 janvier 2017
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alain HERRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210878_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202756_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403401_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508304_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, Réseau 31, représenté par Me Hermann, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
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