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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2bf
5 janvier 2016
5 janvier 2016
le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 1] (66) [Adresse 5] [Localité 1] Madame [J] [S] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 1] (66) [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036309fc2827d932187f2cd
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, avocat de la SCP Sabbah Martin Busson, avocat au barreau de Paris, toque : P0466 INTIMÉE SCI Le Perugin Rcs de Paris : 494 818 453 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
INTIMES Monsieur [R] [S] Agissant en qualité d'héritier de Madame [M] [S] leur mère décédée Né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
: B0575 SA AXA FRANCE VIE RCS de PARIS 572 093 920 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
15 octobre 2013
SOCIETE ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
24 septembre 2013
GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285) INTIMÉE SCI VIA PIERRE I, prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986f201c88caf8c4e186
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Stéphanie BENHAMOU-KNELER, avocat plaidant pour le Cabinet DDP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque R167 INTIMÉ : - Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 4]) représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
PARIS, toque R 1085 - SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE venant aux droits de SAGEFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631528e03efc4516bd2e77
22 septembre 2011
22 septembre 2011
DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre HALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1095 INTIMÉE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fc2
12 mai 2011
12 mai 2011
Me Joel GAMBULI de la SCP SCP GAMBULI ET DE SANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : P175 INTIMEE CIC 'CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL' [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Jugement du 12 novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09857 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (ETATS-UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
18 décembre 2008
cicatriciels au niveau du coude droit, sur trois faces, au bras et au niveau du troisième doigt droit, sur les faces antérieures et latérales interne et externe de la cuisse droite résultant de la prise de greffon
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CRE DIT MUNICIPAL DE PARIS Pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f8118
2 mars 2020
2 mars 2020
D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUES Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003395896
21 décembre 2000
21 décembre 2000
A compter de 2001, huit des onze présidents des juridictions de première instance du canton des Grisons devront exercer leurs fonctions de magistrat à temps plein. 28.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 19/11570 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès GRISON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Compagnie INTER HANNOVER agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] (Royaume Uni) Monsieur [J] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc3
7 septembre 2021
7 septembre 2021
dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de jouissance et 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens incluant les frais d'expertise, avec droit pour la SCP Chatillon Grillon
Source officielle1ère chambre
69d9de07cdc6046d47d95c8b
9 avril 2026
9 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist Avocat, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Philippe Grillon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Grillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 104 sur 216