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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006592_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B en 2019 et 2020, de leur réitération ainsi que de leurs conséquences sur le service, compte tenu des quatre sanctions qui lui ont déjà été infligée de manière graduelle entre 2014 et 2018 pour des faits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01066_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
association entre la communauté économique européenne et la Turquie : " Les Parties contractantes conviennent de s'inspirer des articles 48, 49 et 50 du traité instituant la Communauté pour réaliser graduellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01950_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1643674-1722128
12 avril 2006
12 avril 2006
Toutefois, le développement de la parité dans la vie professionnelle des hommes et des femmes est un processus graduel au sujet duquel les autorités nationales sont les mieux placées pour émettre une appréciation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003169896
14 janvier 1998
14 janvier 1998
On the soil he used for the construction of the hut there had not been trees but gravel. Furthermore, in view of his health conditions, he needed the hut for cultivating the forest.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121897
29 mai 2013
29 mai 2013
xa0; October and 29 November 2010, stated that it was difficult to understand why the pilgrims and hikers should walk on a not very appealing paved sidewalk when there was a shady and idyllic forest gravel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
558, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002395894
28 novembre 1994
28 novembre 1994
On or about September 1992, the applicant was down-graded from Category A to Category B.
Source officielleChambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00962 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] du cabinet GRAVELLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] a été engagé en qualité de chef de partie le 3 avril 2018 par la société Teisseire et cie restaurant du plateau de Gravelle (la société Teisseire) qui exploitait depuis 1932 le restaurant [9] situé
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028903689
5 mai 2014
5 mai 2014
B...n'est pas davantage fondé à demander à être indemnisé du préjudice occasionné par la rupture d'un compromis de vente passé avec les consorts A...pour l'achat d'une habitation située à La Gravelle ni
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
RAPPEL DES FAITS Il était dressé procès-verbal à l'encontre de Gérard Boulet : Le 20 septembre 1996, à 10 heures 50, avenue de la Gravelle à Paris 12 ème pour avoir fait circuler les véhicules 647 BNS
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Or, lors de l'accedit du 9 février 1998, Madame Z... a déclaré à l'expert qu'elle avait fait construire deux maisons sur le terrain dont elle est propriétaire à Grabels, et que la première maison était
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c492
20 mai 2008
20 mai 2008
MOLDURAS HERGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CASILLAS S / N CARRETERA COMERCIAL No 155 DE SABADELL A GRADOLLERS KM 11, 400 08185 LUCA DE B..
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour SARL EURO AMENAGEMENT VRD, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 42 rue des Terrasses 34790 GRABELS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., qui ne se prévaut que de deux promesses d’embauche au sein de la société R-H à Grabels en qualité de chef d’équipe agricole, et au sein de la société Rifai comme ouvrier agricole, ne sont pas de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101115_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D C, représenté par Me Gravellie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit afin qu'un expert se prononce sur son taux d'invalidité
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202658_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
cette visite, a mis à jour sa demande de logement pour la présenter en commission d'attribution des logements le 28 septembre 2021 en vue d'une proposition de logement de type T2 sur la commune de Grabels
Source officiellePage 104 sur 155