X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 15 février 1988 mettant fin au maintien en activité en surnombre de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la délibération du conseil de l'UER "clinique et thérapeutique médicales" de l'université de

Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées n os 118 893 et 119 343 sont relatives à un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre

avocat de la Société Pont royal Hôtel, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, et de Me Odent, avocat de la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne, - les conclusions de M. de Froment

Michel Y... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Potez-Aéronautique, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête

observations de Me Vuitton, avocat de Mme Michèle X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M. de Froment

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MM.B..., et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Montpellier

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, - les conclusions de M.

compte d'une société spécialisée dans le négoce de produits agro-alimentaires, au dédouanement d'un mélange de sons originaire d'Algérie, qu'il a déclaré à la position tarifaire 2302 30 10, comme son de froment

le numéro 385 298 849, agissant poursuites et diligences en la personne de sa présidente Madame [W] [E] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chloé FROMENT

devoirs maison à celle des devoirs sur table - ne lui a pas permis de remplir les conditions pour être " ajournée admise à composer " en troisième année de licence ; - et les observations de Me de Froment

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société MARCHE LAURAGAIS CAMMAN, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS IUNG, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la succession de M. Pierre X... et des consorts X..., - les conclusions de M.