C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a commis une faute dans la prise en charge de Mme A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

A B, représenté par Me Moya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire,

X... et Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

l'arrêté du 11 mai 1981 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget l'a révoqué, d'autre part, le jugement n° 85-24 du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu 2°), sous le n° 134 960, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

; la SOCIETE INEO SYSTRANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en application

Par une ordonnance n° 1800949 du 28 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un courrier du 2 mai 2023, le maire de Clermont-Ferrand a rappelé les termes des échanges qui ont eu lieu durant l'année 2022 pour anticiper un changement d'organisation.

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant

universitaire de Clermont-Ferrand la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Immo un permis de construire n°PC 063 113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble de 19 logements sis 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand

; Article 1er : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 janvier 1986 est annulé.

X... ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 octobre 1982 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DES ARTICLES 313, 518 ET 519 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCALE, EN VIGUEUR EN ALSACE-LORRAINE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FEKKARD