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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

époséec/Serge Y

61372531cd5801467741bbdc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

époséec/Yvan Y

61372533cd5801467741bcb5

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4b

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

NIMES qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372534cd5801467741bd56

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd7d

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd0

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdea

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Claude Y

61372535cd5801467741bdf5

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be6d

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be79

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb7

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bec9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Alphand, Carlioz conseillers, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Roger Y

61372537cd5801467741bef0

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0d

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Zambeaux, Dumont, Malibert, Guth, Milleville conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf4b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf69

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c8

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da73

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

6137256fcd5801467741db72

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de3e

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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