E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie DAREL

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie DAREL

Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie DAREL

Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie DAREL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Daniel, - la société Mondia Kirwan, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997, qui, pour détention de marchandise prohibée

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Melun le 4 novembre 1996, présentée par M.

Daniel X... ; AUX MOTIFS QUE la demande de Monsieur Daniel X... ne peut prospérer sur la base de l'article 832-2 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, en l'absence de constitution

cette décision à ses nièces, Mmes Danielle et Céline X..., également petites-filles de Pierre et Marcelle X..., restées dans les lieux ; que celles-ci ont formé tierce opposition au jugement du 2 octobre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un

Daniel, demeurant ... (Landes), défendeur à la cassation.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Daniel Loiseau Gamme, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Daniel A, demeurant ... ; M.