Mme Marie-Ange B..., qui n'était pas salariée de l'entreprise et que "les témoins relatent que Mme B..., agissant comme la patronne vis-à-vis du personnel avec une blouse Intermarché, passait des commandes

explication, sur la considération "que l'employeur mettait des obstacles à l'exercice normal de ses fonctions (de Mme X...), et faisait même visiter ses clients par un délégué diététique qui prenait des commandes

indiquer au vu de quels éléments de preuve versés aux débats contradictoires et par eux analysés ils ont formé leur conviction; qu'en relevant que l'expression "mise en place" employée sur le bon de commande

débats, la cour d'appel, statuant au fond, ne pouvait, en l'absence de tout élément de preuve nouveau, énoncer dans son second arrêt, sans se contredire, qu'"il apparaît à la lecture des bordereaux de commande

choix limités en ce qui concerne les modes opératoires et doivent en rendre compte; que les salariés de niveau 4 ont une activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et du commandement

comptant avant livraison moyennant un escompte de 1,75 %; que cette entreprise s'est exécutée le 20 juin, la livraison ayant eu lieu le 22 juin; qu'un incident analogue s'est produit à l'occasion d'une commande

en ce qui concerne la détermination du revenu de l'exposant, il n'en demeurait pas moins que l'arrêt du 19 décembre 1989, retenait le fait que l'épouse avait aidé son mari "de 1969 à 1980 par sa collaboration

préjudice, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la liquidation du préjudice résultant de la perte d'une chance commande

Sodepa de ses demandes en restitution du prix versé et en dommages-intérêts, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de ladite société faisant valoir que, s'étant vu notifier par le bailleur un commandement

des programmes, étaient complexes et que l'installation de ces commandes ne s'analysait pas en une simple opération de pose d'un accessoire mais en l'intégration d'un élément constitutif qui avait pour

2001, qu'après avoir opté pour la continuation, l'administrateur, qui avait l'obligation de s'assurer qu'il pourrait régler chaque échéance au comptant, n'avait pas libéré les lieux alors qu'un commandement

Par acte du 17 janvier 2019 comportant commandement de payer une certaine somme en principal, frais et intérêts, M. [W], huissier de justice, a signifié l'arrêt à la Communauté de communes. M.

du contrat de prêt et des avenants des 22 mai 2008 et 2 mars 2009 expirait le 5 juin 2011 et de déclarer non prescrite l'action en exécution poursuivie par la banque Barclays Bank PLC au moyen du commandement

Le 2 juin 2020, la bailleresse a délivré à la locataire deux commandements de payer un arriéré locatif visant la clause résolutoire insérée aux baux. 3.

que la société École de conduite [X] avait fait face à une aggravation de la baisse du chiffre d'affaires sur une période de deux trimestres précédant le licenciement, à une diminution notable des commandes

[Y] (l'emprunteur) a commandé auprès de la société France eco Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un chauffe-eau thermodynamique, dont le prix a été financé

à cette date de son endettement global ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que, par acte d'huissier du 9 mai 2019, la Crcam Atlantique Vendée a fait signifier à monsieur [G] un commandement

pas à forfait, l'entrepreneur ne peut obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le prix de travaux supplémentaires qu'il a réalisés que s'il établit que ce dernier a expressément commandé