Lagord (17140) ; la COMMUNE DE LAGORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur déféré du préfet de la Charente-Maritime

Amar X..., opérateur-radio à l'hôpital, demeurant ... à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Saintes, au profit

dont le siège social est à La Rochelle (Charente-Maritime), rue Sénac de Meilhan, 2°) de M.

), ..., 2°) Monsieur Bernard Y..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel, 3°) Monsieur Jacques B..., demeurant à Saint-Amand de Boixe (Charente), Fossejoint

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord

Deux-Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Maryline X..., demeurant La Motte à Thenac (Charente-Maritime)

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Charvet

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

D est sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).

a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre

[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1023/25 Ordonnance n° : 90226 du 19 mars 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

X..., demeurant au Bois du Maure, commune de Condéon Charente des poursuites dirigées contre lui à la suite d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 décembre 1982 pour avoir

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1985) de l'avoir condamnée à prendre en charge les frais d'hébergement afférents au séjour à compter du 21 juillet 1982 de Mme X... à l'hôpital de Châteauneuf-sur-Charente

Selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

B..., représenté par Me Makpawo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer titre de séjour, l’a obligé à quitter

C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a fixé le pays de destination duquel il doit être éloigné.

C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a maintenu en rétention administrative. Vu les autres pièces du dossier.