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3 615 résultats pour « Castalan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13302

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Espagne [GC], 28955/06 et al., 12 septembre 2011, Résumé juridique   ; Catalan c. Roumanie , 13003/04, 9 janvier 2018, Résumé juridique   ; Magyar Jeti Zrt c.

Source officielle

Page 104 sur 181

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CASTALAN DELAMOTTE

SIREN 901638882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/02/2026

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Radiations

CASTALAN, Benoît

SIREN 920486818Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CASTALAN

SIREN 821640554Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CASTALAN

SIREN 821640554Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDI'SERVICE CASTALAN

SIREN 750920522Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/10/2025

Voir →

CA

ETRANGERS

65b36e1f8c0355000835f7b1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les documents en question semblent indubitablement avoir été émis par un établissement de soins catalan de Barcelone (Clinic BARCELONA) et ils sont datés de novembre 2023, 17 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306819_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de publicité prévues à l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme ; . est entachée d'incompétence, de même que la délibération du 2 février 2023, dès lors que la communauté de communes Pyrénées Catalanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500880_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

devra être assortie d’une astreinte ; Par des mémoires en défense, enregistré le 23 novembre 2025 et le 12 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602011

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

Il fait également valoir que la décision met en péril sa carrière sportive du fait qu'il ne peut renouveler son contrat de travail avec l'équipe " les Dragons Catalans " pour la saison sportive qui a débuté

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d93

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Decathlon de cesser les travaux, injonction non suivie d'effet ; que se prévalant alors de ce que le magasin Decathlon II était exploité au mépris des règles relatives à l'urbanisme commercial, la Société catalane

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904679_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le 1er août 2019, aux baux commerciaux conclus les 17 février 2000 et 12 juillet 2002, aux taxes foncières des années 2010 et 2011, aux travaux de remise en état, à la cession de matériel par la SCI Catalan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106180_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

C, exploitant forestier et gérant du groupement forestier de la Catalane, situé au lieu-dit La Calmilhe à Mazamet, a déposé le 2 février 2021 un dossier de demande de permis de construire en vue de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401158_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B C et de Mme A D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile " Le Seuil " dont le gestionnaire est l'Association catalane d'actions et de liaisons (ACAL) ; 2°) de l'autoriser à recourir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401160_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile " Le Seuil " dont le gestionnaire est l'Association catalane

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502962_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, contrairement aux allégations du requérant aucun des documents qu’il produit, lesquels sont au demeurant établis en castillan ou en basque et ne sont assortis d’aucune traduction en langue française

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

préside, la prise en charge de la totalité des communications de son domicile, sans aucun plafonnement relatif à ses activités au sein de l'APAJH, mais aussi de ses résidences de Port-la-Nouvelle et de Castans

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a3

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

MNEF, dont le siège est ..., 3 / de la MG police, dont le siège est BP. 2046, 66000 Perpignan, 4 / du S.L.I., dont le siège est ..., 5 / de la Caisse de la Marine, dont le siège est Place Castellane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC004536399

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Le conseil du requérant aurait pu demander antérieurement à la tenue de l’audience devant la section   la traduction en castillan de la documentation concernant l’extradition ; ayant omis de le faire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219799e4ea48318f5a90d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CREDIT MUTUEL [Localité 2] CASTELLANE dont le siège social est situé[Adresse 3]e [Localité 2], prise en la personne de son Président domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504055_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D B, interprète en castillan, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, y ajoutant les moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d'examen de sa situation, de la méconnaissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110429

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

le 15 novembre 2005, le Crédit Logement a donné son accord à la Société Générale pour cautionner un prêt de 95.000 euros ; que l'accord de cautionnement est ainsi libellé : "Prêteur : SG Marseille Castellane

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409707

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cortefiel, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est 51, avenida Del Llano Castellan

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303207_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303259_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Portès, conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle