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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre
DTA_2400976_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante arménienne née en 1957, est entrée en France le 7 février 2011.
Source officielle5e chambre
DTA_2400197_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5e chambre
DTA_2308177_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1969, est entrée en France en 2022.
Source officielle5e chambre
DTA_2308178_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien née en 1963, est entré en France en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402669_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2409238_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Carrier, - les observations de Me Hsina, représentant M. A, présent à l'audience. Une note en délibéré, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 11 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
d'une valeur nominale de 10. 140 F (1. 545, 83 ¿) soit 29 370, 77 ¿ -1 bon au porteur CARDIF MULTI PLUS CAPITALISATION d'une valeur nominale de 10. 383, 75 F (1. 582, 99 ¿)-4 bons au porteur CARDIF MULTI
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un certificat médical initial établi le 20 février 2018 fait état d'un 'accident cardio-respiratoire - syndrome coronarien aigu'.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513725_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162a738f901d4f689722e09
14 février 2013
14 février 2013
Grande Instance de CAMBRAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle CARLIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201876
12 décembre 2013
12 décembre 2013
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2012), que M. et Mme X... ont, le 31 octobre 1999, souscrit auprès de la société Cetelem un contrat de crédit en adhérant à une assurance auprès de la société Cardif
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:276
17 mai 2001
17 mai 2001
#International Express Carriers Conference (IECC) contra Comisión de las Comunidades Europeas, Deutsche Post AG, Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte, The Post Office y La Poste.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519754_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 5 rue Jacques-Cartier à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Anef-Ferrer ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed92
29 septembre 2011
29 septembre 2011
MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 11/05368 et 11/5353 sous le numéro 11/5353 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Chantal GAUDINO Copie à la SCP DELEFORGE FRANCHI et la SCP CARLIER
Source officielle3e chambre civile
63d8c0832182c005de24d1b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Thierry CARLIER
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38e05566a2f16fd876b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb1
5 mai 2011
5 mai 2011
Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 03609 Monsieur Sandy X... ... ... 59840 PERENCHIES Représentant : la SCP CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e634
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Yves Y... ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300330
18 mars 2008
18 mars 2008
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Unibail Holding aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Unibail Holding à payer à la société Cartier
Source officiellePage 104 sur 816