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vente sur licitation à la barre du tribunal de grande instance de Bayonne, étrangers admis, des parcelles de terre de Méharin, Ustaritz et Jatxou sur le cahier des charges dressé par la SCP ETCHEVERRY-CALIOT

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00703_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de

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civ3

61372164cd580146773f35c9

Cassation

3 octobre 1990

Calixte, Stéphane I..., décédée le 31 août 1980 aux Abymes, 3°) de Mme Lucie B..., née F..., demeurant à Blanchet, Gourbeyre (Guadeloupe), 4°) de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509981_20250422

Administratif

22 avril 2025

Seine à Paris, doit s'analyser comme tendant à la suspension de la décision de la Ville de Paris d'exécuter des travaux publics de rénovation de la chaussée sur les rues de Seine, de Buci et Jacques Caillot

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200989

Cassation

21 juin 2018

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210846

Cassation

21 décembre 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210795

Cassation

30 novembre 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias & A..., venant en remplacement de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210795

Cassation

29 novembre 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de M.

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other

ECLI:FR:CCASS:2014:AV15003

Cassation

3 mars 2014

Prétot et Cadiot, conseillers, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, assistée de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604445_20260218

Administratif

18 février 2026

le port d’un couvre-chef au regard des exigences d’hygiène et de sécurité et, d’autre part, le refus d’obtempérer était justifié par l’illégalité des instructions hiérarchiques tendant au retrait du calot

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soc

6137215fcd580146773f3354

Cassation

12 décembre 1990

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. C..., Mme A..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372141cd580146773f2444

Cassation

13 juin 1990

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme B..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372141cd580146773f2447

Cassation

27 juin 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme Z..., M. Y..., Mme D..., M.

Source officielle

soc

61372144cd580146773f25d6

Cassation

4 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme E..., M.

Source officielle

soc

613720f3cd580146773efc1f

Cassation

9 mai 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. E..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137210ccd580146773f08b0

Cassation

2 mai 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137210ccd580146773f08bb

Cassation

16 mai 1989

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a8cd580146773ed0fd

Cassation

15 octobre 1987

Caillet, Conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720c9cd580146773ee5e4

Cassation

16 juin 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.