attestations ASSEDIC et les feuilles de paie établies par la société Habib bank limited à la suite du jugement du conseil de prud'hommes étaient erronées dans la mesure où elles incluaient dans le salaire brut

ne rémunérait plus les frais de personnel et les charges sociales, que les crédits fournisseurs étaient d'une importance anormale en 1993 puisque équivalents à un an d'achats et enfin que l'excédent brut

X... percevrait "un salaire brut mensuel de 18 581 francs" fixé en fonction de sa catégorie et de son emploi, par référence aux dispositions conventionnelles en vigueur, d'où il résultait que sa rémunération

force de chose jugée, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 ) que les avis d'imposition produits aux débats pour les années 1994 et 1996 indiquaient respectivement un revenu brut

Eric X... étant de 128 000 francs, il convenait de lui allouer une somme de 128 000 francs x 12,263, prix du franc de rente, 1 569 664 francs ; qu'en se bornant à affirmer qu'un salaire brut de 128 000

calcul de l'indemnité de congés payés prise par le salarié, ce dernier y ayant inclus des primes allouées occasionnellement ; qu'en affirmant que le salarié avait pris pour base de ses calculs le salaire brut

X..., aux termes de son dispositif, une somme de "1 475,91 euros brut au titre d'heures de délégation non prises en compte", correspondant à "46 h 50 supplémentaires qu'il a effectuées pour assister aux

entre M. de X... et la société Cirio a prévu que la somme de 2 400 000 francs accordée audit salarié "au titre de dommages-intérêts définitifs forfaitaires et transactionnels" présentait un caractère brut

: Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt du 3 mai 2001 de l'avoir condamnée à verser au salarié une indemnité forfaitaire pour perte de salaire équivalente à la rémunération brute

X... d'un montant de 337,26 francs bruts ; que le salarié saisissait la juridiction prud'homale afin qu'en raison de circonstances exceptionnelles les heures excédentaires lui soient remboursées et que

à leur exploitation ; qu'en l'espèce, pour qualifier le passage litigieux de chemin d'exploitation, la cour d'appel a relevé d'une part, « qu'en 1910, le triangle constituant le quartier "Au Moulin brûlé

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de rémunération variable brute

la société Headlink Partners du vendredi 11 juin 2010 formule une « proposition de répartition des objectifs VP comme suit : 50 % basés sur la performance commerciale individuelle (2 000 M€ + marge brute

incident : Attendu que la société Intégra fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 137 695 euros le montant des dommages-intérêts dus par la société Liebherr en réparation de la perte de marge brute

[L] à rembourser les rémunérations brutes perçues par celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1304 du code civil ; 2°/ que l'annulation d'un contrat de travail qui impose au

effectuer ; qu'il rappelait le libellé des articles L. 1226-12 et L. 1226-14 du code du travail et demandait à la cour d'appel de condamner l'employeur à lui payer la somme de 3 250 euros bruts

dérouler notamment dans les locaux des sociétés Nutricia et Milupa ; "aux motifs que, vu le Livre IV du Code de commerce, notamment son article L. 450-4 ; vu l'ordonnance, en date du 7 juillet 2004, de Bruno

d'Yves X... et de Chantal A... a été causée par une intoxication oxycarbonée qui trouve son origine dans l'obstruction par un nid d'oiseau du conduit extérieur de fumée empêchant l'évacuation des gaz brûlés