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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201977_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2201993_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente-rapporteure, Patricia B L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202056_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente-rapporteure, Patricia G L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2203226_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Paris XV, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021, 13 février, 15 mars et 21 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Paprec Sud-Ouest, représentée par Me Braud
Source officielle4ème chambre
DTA_2103176_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Patricia F L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La rapporteure, Le président, Pauline BERNARD Benoist GUÉVEL La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001222_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de la Brague
Source officielle4ème chambre
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIERL'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2300118_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300136_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01199
16 novembre 2022
16 novembre 2022
adressait encore des directives en août 2018 et septembre 2018 et lui précisait le 18 septembre 2018 qu'il était toujours chargé de représenter ARPEGE PREVOYANCE en sa qualité de gérant de la SCI DU PARC BRAUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002393194
6 avril 1995
6 avril 1995
On 4 September 1992 the Judges Chamber of the Court of First Instance (Raadkamer van de Rechtbank van Eerste Aanleg) of Brugge committed the applicant and four other co-suspects for trial before the Correctional
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0907DEC002065603
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Van Den Abeele, avocat à Bruges. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M. C. Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la justice.
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Par acte du 5 août 2003, la société ECS a fait assigner la société Danzas devant le tribunal de commerce de Bruges afin que la société soit condamnée à lui payer la somme principale de 29.578,08 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0229DEC001120684
29 février 1988
29 février 1988
Lors de l'introduction de sa requête, elle était détenue à la prison de Saint André à Bruges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002420309
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le requérant fut placé au centre fermé pour illégaux de Bruges.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., domicilié à la clinique Jean Villar – 56 rue Maryse Bastie, à Bruges (33523) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506185_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et la transmission d'images au moyen de drones sur un périmètre qui, selon l'annexe 1 du même arrêté, recouvre non seulement le territoire de la commune de Bordeaux, mais aussi celui des communes de Bruges
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