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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500556_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Inquimbert, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304188_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304381_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304532_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300953_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301209_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301235_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Matrand, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303158_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301563_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Bouvet, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301820_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302060_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307203_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd rapporteure publique ; - et les observations de Me Caijeo, représentant M. et Mme A..., et E..., représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306272_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304669_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305185_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303772_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505711_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301693_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle

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