Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE + Me Marie BOURREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5M

171734RB5 RCS de Poitiers n°775 715 683 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis LD BOIS DU FIEF CLAIRET - 86240 LIGUDE Représentée par Me Marie BOURREL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Céline BORREL

formation de délibéré, un magistrat ayant déjà participé, dans une autre instance se rapportant au même litige entre les mêmes parties, à une décision de caractère juridictionnel ; qu'en l'espèce, Mme Borrel

PIAZZESI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

WEIL F- LE BORNE T-RAULET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Valérie de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 et Maître Marie BOURREL, membre du Cabinet

NEVEU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

TEBOUL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2021 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

JUIN 2018, en audience publique, Madame Patricia GONZALEZ, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.