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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Lorsque ce barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f4d7ca18b0008e58381
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au visa des articles L. 434-2, L. 142-10 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, et du barème indicatif applicable aux maladies professionnelles concernant les atteintes des fonctions articulaires
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0435bbe450008b2d02b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22047251e2b24216942
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202461_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A M'Barek, de nationalité tunisienne, est entrée irrégulièrement en France le 4 septembre 2016.
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cb
18 avril 2024
18 avril 2024
Pour les accidents du travail, ce barème figure à l'annexe I de l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort de la liste de vœux formulés par la requérante que la barre d'entrée pour les treize premiers vœux était, comme le soutient à bon droit la rectrice, supérieure à son barème de 486.
Source officielleChambre 2
DTA_2001906_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ainsi le requérant ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance du barème édicté, à titre indicatif, par la circulaire du 3 avril 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
aux termes de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () / Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret (). ".
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eafe9ecdc6046d47578d2f
23 avril 2026
23 avril 2026
Haute-Savoie a prononcé le rejet de cette demande, après avis défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au motif que son taux d'incapacité évalué au regard du guide barème
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd315cdc6046d47c42ab4
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd334cdc6046d47c42d8b
7 avril 2026
7 avril 2026
la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6d0cdc6046d4791a347
8 avril 2026
8 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. " En vertu des dispositions de
Source officielleJ.L.D.
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
8 avril 2026
8 avril 2026
Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1891f0cdc6046d4747c162
20 mai 2026
20 mai 2026
Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [Z], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184831
23 février 2004
23 février 2004
que, si l'article L. 12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet aux pensionnés remplissant certaines conditions de faire évaluer leurs infirmités suivant un barème
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65ea131f4fe60d50212513d8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
autre préjudice, tels que les préjudices moral ou d’agrément, ainsi que de toutes douleurs, hormis celle reconnues comme indemnisables par ledit barème d’invalidité.
Source officiellePage 104 sur 2447