CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

314 358 résultats pour « Autard »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412269_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412344_20250108

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412644_20250114

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412672_20250114

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412731_20250114

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407348_20250910

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407862_20240829

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407893_20240718

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407966_20250110

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408162_20250404

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408233_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408393_20241107

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408395_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408429_20240829

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408713_20241120

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408855_20241120

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409234_20240717

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409437_20240722

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405178_20240801

1 août 2024

1 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405664_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 104 sur 15718

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

Mariel AUTARD

SIREN 894697481Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTARD ERIC

SIREN 530124130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/05/2026

Voir →

EARL MAS D'AUTARD

SIREN 399427004Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENIS AUTARD

SIREN 502185200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEROME AUTARD - LAURIANE GRIOTTO - CLAUDINE CADENAT & VALENTIN PINET

SIREN 340986173Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2026

Voir →