départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 212-4-3 et L. 212-4-6 du code du travail ; Mais attendu que la mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé au sens de l'article L. 212-4-6 du code du travail, qui se traduit par une modification

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450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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