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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243914

Admin. suprême

30 mai 2025

30 mai 2025

l’examen du rapport d’enquête établi par le rapporteur général, la formation statuant sur les cas individuels (FCI) du Collège du H3C (la formation poursuivante), décida d’engager des poursuites et arrêta

Source officielle

Page 104 sur 131

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TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c12

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La SAS PROFIL INGENIERIE précise que la société IXI ARECAS, a remis en cause par un rapport du 6 septembre 2021, les conclusions de la défenderesse et que par conséquent, le caractère erroné des études

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

fondée sur ces critères ; / c) de l’entretien individuel en vertu de l’article 5 et de la ossibilité de fournir des informations sur la résence de membres de la famille, de roches ou de tout autre arent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01051

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

30 documents personnels, réalisée dans la messagerie personnelle de Madame [Z], portant les numéros 7.39 à 7.69 et qui concernent des éléments apparaissant comme strictement personnels (invitations, Areva

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036a64ab7bea047efd1b2ee

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

la sneaker push up librement inspirée du modèle de la créatrice française' et qui aurait été publié le 6 janvier 2012, ni l'extrait du site vente-privé.com relatif à des baskets à talons compensés Ariena

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2008, le préfet de l'Aude a délivré à la société Saint-Salvayre Energies un permis de construire pour la création d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur un terrain situé au lieu-dit " L'Arrenal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040575

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a été nommé, sur proposition de l'Etat, administrateur de la société Electricité de France (EDF) le 20 septembre 2017 et administrateur de la société New Areva

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bac8005eb80ab945f8

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00645 APPELANT 1° - Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Blandine ARENTS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC003520797

Admin. suprême

20 janvier 2000

20 janvier 2000

  Le 1er décembre 1995, la police de Palerme arrêta le requérant et remit à ce dernier un exemplaire du mandat d’arrêt.

Source officielle
CA

20e chambre

616d8d8c79fe3355ae7af158

Appel

19 février 2015

19 février 2015

de 30 documents personnels, réalisée dans la messagerie personnelle de Mme [G], portant les numéros 7.39 à 7.69 et qui concernent des éléments apparaissant comme strictement personnels ( invitations, Areva

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01349_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

du 18 décembre 2008, le préfet de l'Aude a délivré à la société Saint-Salvayre Energies un permis de construire pour l'implantation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs au lieu-dit " L'Arrenal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107746_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D F, représenté par le cabinet Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Créteil a délivré à la société Shano un permis de construire valant permis

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TA

8ème Chambre

DTA_2116068_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Sophia, représentée par la SCP Arents-Trennec, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

hiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur atronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur a arence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00891_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

’insuffisance de la prise en compte du risque technologique impactant le terrain d’assiette du projet, qui découle de la proximité de l’établissement Zach System et de l’entreprise Framatome – Cezus Areva

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

exploitation spécifiquement adaptés à son activité de production, à l’exception de dix d’entre elles au motif que les intitulés « remplacement clim R22 salle de réunion », « clim réversible boquette Areva

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC000445514

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

    La requérante, originaire de Bénin-City, arrêta très tôt sa scolarité pour subvenir aux besoins de sa famille.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD001195002

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Par ailleurs, statuant provisoirement, elle arrêta la ligne de compte à un excédent de 944   280   FRF, et enjoignit à ces comptables de produire dans les deux   mois le compte unique de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003125396

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Le requérant affirme qu’il s’arrêta bien et que le soldat lui fit alors signe de continuer sa route.

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