Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique, au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 12 juillet 2001.

Non-violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 13

Non-violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de P1-1

Plus victime sous l'angle de l'art. 3;Non-violation de l'art. 6

Plus victime sous l'angle de l'art. 3;Non-violation de l'art. 6

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du maire d'Anglet du 22 juin 2021 : 9.

impératif ; que le chef de groupe affecte un poste à chaque chasseur à qui il doit rappeler les consignes de tir et de sécurité particulières à ce poste ; que chaque chasseur posté doit déterminer ses angles

stationner sur la voie publique devront se tenir conformément à ladite autorisation à un des emplacements suivants (allées Léon Gambetta face à une entrée du parc Roger Salengro, rue Henri Barbusse, angle

mais qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule bleu de gendarmerie ; que sur la Xantia quatre jours après les faits les gendarmes retrouvaient de petites traces blanches sur le pare-chocs avant et sur l'angle

qui « concernent les cloisons de doublage et les menuiseries de l'extension, à savoir : « – Des fissurations longilignes en cueillies de plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles

Eu égard aux diligences accomplies par Me Anglade qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Anglade pour son intervention dans la requête n° 2207312 est fixée à 2 unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Anglade pour son intervention dans la requête n° 2207318 est fixée à 2 unités de valeur.

A... conteste l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le maire d’Anglet a délivré à la société en nom collectif Anglet un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réhabilitation de deux

lui et a, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " le 10 juillet 1999 à 21 heures 25, un accident mortel de la circulation s'est produit dans la commune d'Anglet

troisième licenciement collectif, la cour d'appel qui décide, cependant, que l'employeur a manqué à son obligation préalable de reclassement, ajoutant que, s'agissant d'une salariée polyvalente maîtrisant l'anglais

. : 11 fiches cartonnées et une documentation Cellier rédigée en anglais pour la location de filtres ; que les constatations effectuées par les enquêteurs permettaient de mettre en évidence une parfaite

septembre 2024 en ce qu'il a annulé les saisies-attributions à exécution successive pratiquées à la demande d'IR Investment les 9 avril 2024 et 21 mai 2024 entre les mains des sociétés BMF Brindos Anglet