de Montereau-Fault-Yonne de procéder au retrait de deux panneaux accrochés sur les grilles de la mairie sur lesquels figurent les mentions « le hérisson condamné (…) déjà condamné par 2 fois pour diffamation

Les agissements au sujet desquels la preuve de la vérité a été faite ne constituent pas l’infraction d’insulte ou de diffamation.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fut poursuivi en diffamation pour avoir déclaré, lors d’une conférence universitaire organisée en vue de l’élection du conseil de l’université, que le processus électoral était entaché d’irrégularités

de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 janvier 1995, qui, pour diffamation

Finlande - 3514/02 Arrêt 10.2.2009 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Caractère insuffisant des motifs invoqués par la Cour suprême pour condamner à verser des dommages et intérêts

FEVRIER 1976 ; ATTENDU QUE LA POURSUITE DE CES FAITS, QUI N'ENTRAIENT PAS DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE L. 115 DU CODE ELECTORAL, IMPOSAIT LE RECOURS PREALABLE A LA PROCEDURE EDICTEE PAR L'ALINEA 1

Poursuivis en diffamation par les époux, les journalistes furent condamnés par les juges du fond.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

Laurent B..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30

juillet 1881, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmant la décision déférée sur les intérêts civils a condamné Y... à payer à Chatrier la somme de 1

contre l'arrêt n° 336 de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... et la société anonyme A..., pour diffamation

[M] [K] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre

que l'instauration d'un délit supplémentaire, spécifique aux offenses aux chefs d'Etats étrangers, dans le cadre d'une loi qui réprime de manière générale et suffisante les diffamations et les injures

X... de ses demandes tendant à la réparation de son préjudice né de la diffamation alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de diffamation, le fait justificatif de la bonne foi est subordonné à la

Elle considéra que la requérante avait organisé une campagne de diffamation en diffusant 1   094   exemplaires de son écrit par le biais d’un contrat postal.

publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

D B indique " porter une requête pour diffamation, harcèlement, faux en écriture publique " à l'encontre de M. C E, M. G Comte et M. A F.