protection de l'environnement, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal

condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du code pénal

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 233-5 du Code du travail, L. 263-2 et suivants du même Code, 320 de l'ancien Code pénal

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, alinéa 2, et 520 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler

[F] [E] a fait l'objet d'une ordonnance pénale à la suite de la commission d'un excès de vitesse. 3.

Z..., révélés par le rapport d'expertise déposé le 15 juin 1987, étaient manifestement prescrits, de sorte que la décision pénale à intervenir (laquelle ne pourra que constater la prescription de l'action

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[O] et en prononçant à son encontre des condamnations pénales et civiles, sans relever, au besoin d'office, la prescription, le tribunal a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces

X... avec cette circonstance qu'il était l'ascendant légitime de la victime ; " aux motifs que, " si la prescription des faits antérieurs au 3 décembre 1986 est acquise, ne sont pas couverts par la prescription

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6°; 592 et 593 du Code de procédure pénale

le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 3 du code de commerce, 121-7 du code pénal

, préliminaire, 349 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée :

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, et des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

, 6, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action

de l'article R. 226 - 2 du Livre des procédures fiscales se suffit à elle-même ; que de surcroît, ces prescriptions ne sont pas applicables lors des opérations de vérification ; qu'en outre, la présence

rejetant sa demande de mise en liberté et dit son appel sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 183, 186 et 194 du Code de procédure pénale