Codes de loi français

Article ANNEXE

Commission spécifique d'aménagement foncier dans les départements d'outre-mer : Décret n° 62-1503 du 12 décembre 1962 : Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe. Décret n° 62-258 du 19 mars 1962.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

-Le présent article n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

-Le présent article n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

LEGIARTI000048654978

être cédés pour y construire des logements Article R. 3211-32-4 4 mois Concession en vue de la culture ou de l'élevage Article R. 5141-6 - Transmission de concession Article R. 5141-9 - Cession de terres du domaine privé en Guyane

Article 3

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 33

-Le I, à l'exclusion du quatrième alinéa, le II, le V, à l'exception du G du présent article sont applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, selon des modalités et un

Article 3

0 Hauts-de-Seine 1,990081 3 142 3 142 Seine-Saint-Denis 1,919444 5 737 5 737 Val-de-Marne 1,522400 0 Val-d'Oise 1,581607 0 Guadeloupe 0,694844 0 Martinique 0,518846 3 000 3 000 Guyane

LEGIARTI000028252328

savane à l'assiette Communauté de communes du Nord Grande Terre Programme agroenvironnemental du Nord Grande-Terre Département de la Martinique Communauté d'agglomération Espace Sud Relais de services publics Département de la Guyane

Article Annexe

1     Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie       Total 71 32   CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DES ANTILLES-GUYANE

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

de l'article R. 211-80 du code de l'environnement ; 25° Programme national de la forêt et du bois prévu par l'article L. 121-2-2 du code forestier ; 26° Programme régional de la forêt et du bois prévu par l'article L. 122-1 du code forestier et en Guyane

Article 125

spéciales d'équipement Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur 43 259 000 Taxes spéciales d'équipement Etablissement public foncier de Vendée 7 870 000 Taxes spéciales d'équipement Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Article ANNEXE

: : : : Alsace : 4 octobre 1993 : 100 000 : : Centre : 20 décembre 1993 : 300 000 : : Corse : 9 décembre 1993 : 100 000 : : Guyane

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

A compter de 2005, le montant de cette dotation perçu par les communes de Guyane ne peut excéder le triple du montant qu'elles perçoivent au titre de la dotation de base ; 3° Les montants correspondant aux montants antérieurement perçus au titre du I

Article 46

également : A compter de 2021, la seconde section mentionnée au cinquième alinéa du présent II retrace également les versements aux régions, au Département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane

LEGIARTI000036353990

profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - 39 126 178 3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - 94 017 3136 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

LEGIARTI000046439493

54,48% 8 8 Liste CSA SGAMI NORD 43,59% 56,41% 7 7 Liste CSA SGAMI OUEST 46,61% 53,39% 8 8 Liste CSA SGAMI SUD 45,03% 54,97% 8 8 Liste CSA SGAMI SUD-EST 41,68% 58,32% 7 7 Liste CSA SGAMI SUD-OUEST 44,13% 55,87% 7 7 Liste CSA SATPN 973 - GUYANE

LEGIARTI000029309367

Territorial 6 CTT Essonne Territorial 7 CTT Hauts-de-seine Territorial 6 CTT Seine-Saint-Denis Territorial 7 CTT Val-de-Marne Territorial 6 CTT Val-d'Oise Territorial 6 CTT Guadeloupe Territorial 5 CTT Martinique Territorial 5 CTT Guyane

Article 10

Sont prises par les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, par les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et les chefs de service à compétence nationale

Article 2

482 % 0 0 0 Hauts-de-Seine 1,981 838 % 0 0 0 Seine-Saint-Denis 1,914 704 % 0 0 0 Val-de-Marne 1,512 709 % 0 0 0 Val-d'Oise 1,577 435 % 0 0 0 Guadeloupe 0,691 862 % 0 0 0 Martinique 0,515 190 % 0 0 0 Guyane