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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4392-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Article 324 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79
Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.
Article R518-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31
L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.
Article R3232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
Article R3224-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.
Article D361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
Article R4341-18
Article R4342-15
Article R4351-27
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
Article R4362-7
Article R421-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 69
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Article 113-26
Il s'agit, notamment, de l'inspection générale de la police nationale, du service de protection des hautes personnalités, de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DFPN), de la sous-direction des courses et jeux de la direction
Article 13
Obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction.
Article 1
III. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon de direction et des organismes qui lui sont directement subordonnés. 1° L'échelon de direction comprend : a) La sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines
Article 281 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70
la société d'épargne forestière ; 2° Dans les autres cas, à la direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer du ou des départements du lieu de situation des bois et forêts.
Article R15-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce dans le ressort d'une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci sont les suivantes : 1° Les directions
Article L440-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 18
Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement ayant leur siège social en France ainsi que les succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction
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