. ; qu'il convient de relever que la transaction concernant ledit véhicule entre Yves X... et Guy Z..., qui n'en était pas le propriétaire, n'a fait l'objet d'aucune facture ni mutation de la carte grise

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'avoir commis le délit d'abus de confiance au préjudice de l'OPHLM du Gard en utilisant les locaux propriété de cet Office situés rue Cart

[E] [O], la société Capa Presse, M.

l'exécution de l'arrêté conjoint n°2025-01076 du 8 septembre 2025 du préfet de police, du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, du préfet de l'Essonne et du préfet du Val d'Oise autorisant la captation

521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2025-01213 du 3 octobre 2025 du préfet de police autorisant, le 4 octobre 2025 de 14h à 18h, la captation

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2025-01251 pris par le préfet de police le 10 octobre 2025 et autorisant la captation

code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-01270 du 13 octobre 2025 du préfet de police autorisant, le 14 octobre 2025 de 11h00 à 17h30, la captation

frontière ; que l'intéressé est dès lors recevable à exciper de l'illégalité de ladite décision au soutien de ce recours ; Considérant qu'aux termes de l'article 7-5° du décret du 30 juin 1946 modifié, la carte

X..., dirigeant de la société des Eaux de Capes Dolé qui commercialise de l'eau en bouteille prélevée aux sources de Capes et de Dolé, a été poursuivi pour avoir mis en vente sous l'indication « eau de

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 5 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 10 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 3 septembre

chauffeur livreur et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de dépôt, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 2009 pour avoir détourné frauduleusement l'usage d'une carte

Sur la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité Il est notamment rappelé que cette carte n’est accordée qu’en cas de perte importante d’autonomie, à condition que le taux d’incapacité soit supérieur

[J] [V], le 11 septembre 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail, - saisi la CCAPEX de la situation le 18 septembre 2025.

recourir à l'aide de plusieurs infirmières qui l'avaient remplacée auprès des patients ; que, si elle admettait avoir, pour faciliter la gestion de son cabinet, facturé à la CPAM du Var, au moyen de sa carte

de travaux de conception, réalisation et mise en service d'un centre de valorisation énergétique, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (société CNIM) a sous-traité à la société CAPE