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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [W] [X] [I] [M] Née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] (Ardennes) et Monsieur [L] [D] [Y] [G] Né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 8] (Ardennes
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [H] [E], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] (SEINE-[Localité 21]), et de Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
233 et 234 du code civil le divorce de M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef1f6af9fd1f80976442
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [C] et Mme [X] [N] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE , sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M
Source officielle2ème Chambre
6a10b4c4cdc6046d479c60cc
22 mai 2026
22 mai 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [V], [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Nord) Et de Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2] ([Localité
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb991488
24 avril 2024
24 avril 2024
450 du code de procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier
Source officielleChambre 2/section 3
697b5b0acdc6046d471b06b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [P] [R], née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] (Seine-[Localité 9]), et de Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a5
8 avril 2025
8 avril 2025
mai 2024, PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
671944601486831808a0093f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre
6a10b4bacdc6046d479c605a
22 mai 2026
22 mai 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [Z], [F] [R] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1] (81) Et de Monsieur [G], [Y], [U] [Q] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1]
Source officielle2ème chambre cab. D
6947442075782d5f06144acf
4 avril 2025
4 avril 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : [I] [J] [A], née le [Date naissance 14] 1982 à [Localité 16] (Bouches-du-Rhône), et de Monsieur [Y], [F] [M], né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 22]
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64188
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 juin 2022 et le procès-verbal d'acceptation annexé ; PRONONCE
Source officielleJAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d757
14 février 2011
14 février 2011
233 et 234 du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet à compter du 1er septembre 2004, - condamné Makhlouf X... à payer à Messaouda Y..., à titre de prestation
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
7 avril 2026
7 avril 2026
l'acte d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci signé par les parties et contresigné par avocats en date du 17 octobre 2025 ; Vu les articles
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
233 et suivants du code civil, Ordonne que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du
Source officielleCABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [G] [N] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (HAUTS DE SEINE) Et, Madame [Z] [S] épouse [K]
Source officielleJAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51805
23 avril 2024
23 avril 2024
233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DEBOUTE Madame [C]
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26640cd0f0b3d014119
8 juillet 2025
8 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [I] [N], né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 13] (Belgique), et de Madame [T], [D] [V], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10], lesquels
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb37c91e3bdd7a88f9ad
19 avril 2024
19 avril 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [Y] [P] [E], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] (63), et de Madame [I] [T] [D] [V], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] (63)
Source officiellePage 103 sur 3525