455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile.

L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 8.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

L. 1235-4 du code de travail à hauteur de 6 mois d'indemnité de chômage et de le condamner aux dépens et à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que le

Elle a décidé, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, que les griefs établis ne pouvaient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. 6.

1121 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L.1221-1, L.1245-1, L.1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, par l'effet de la requalification des contrats d'intérim

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

559 du code de procédure civile, - condamner Madame [G] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L. 1225-4 du code du travail dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1225-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et les

700 du code de procédure civile.