Z... au jour de la cessation de ses fonctions, fût-ce dans la limite de 15 % dudit capital, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention précitée et violé l'article 1134 du Code

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction

455 du Code de procédure civile.

[X] et du pourvoi incident Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 3. M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

R. 1455-7 du code du travail et 1134 et 1152 du code civil – dans leur rédaction applicable au litige ; Mais attendu que c'est dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article R. 1455-7 du code

elle a fait, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, violant l'article L. 1132-3-3, alinéa 1, du code du travail en sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article

A l’audience, la SARL JLG AMENAGEMENT demande aux termes de ses dernières écritures sur le fondement des articles 1103 et 1193 du code civil de : recevoir la SARL JLG AMENAGEMENT en ses demandes, l’y déclarée

Par conclusions du 27 août 2025, les sociétés Also France et Also Holding demandent à la cour, au visa des articles 9, 1112, 1240 et 1315 du code civil et de l'article 146 alinéa 2 du code de procédure

1134 et 1135 (devenus les articles 1193 et 1194) du code civil dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

L. 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1182 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1182, alinéa 3, du

L. 1152-1 du code du travail.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 528, 670-1, 1190 et 1191

1152 et 1226 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 14.

1134 et 1152 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de la l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

1134 et 1142 du code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1583 du code civil. » Réponse de la Cour 4.