X... a été engagé le 1er février 2000, en qualité d'ouvrier poseur, par la Société Burgeot Stores ; que le 30 juin 2005, le lendemain d'une altercation l'ayant opposé à M.

salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

rechercher si l'organisation du travail par ce dernier ne s'était pas traduite pour elle par une dégradation de ses conditions de travail de nature à porter atteinte à ses droits, à sa dignité et à altérer

pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

fond a violé les textes susvisés ; 4°/ que l'intelligibilité d'une décision de justice n'est pas nécessairement compromise par l'occultation d'une partie de ses motifs dès lors que cette dernière n'altère

salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

son comportement lors de son interpellation sera tout aussi révélateur de son état d'esprit ; que, selon le médecin psychiatre qui l'a examiné en garde à vue, son discernement n'est ni aboli ni même altéré

doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

harcèlement moral alors, selon le moyen, qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d'altérer

sociale, la circonstance que le cotisant est atteint d'une maladie psychologique, accompagnée d'une forme d'anosognosie - absence de conscience de sa maladie -, ayant pour effet d'altérer

sociale, la circonstance que le cotisant est atteint d'une maladie psychologique, accompagnée d'une forme d'anosognosie - absence de conscience de sa maladie -, ayant pour effet d'altérer

Q... quant à la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par sa tante, que celui-ci ne présentait « aucun acte matériel prouvant que ce contrat d'assurance-vie a été altéré », la chambre

pas une infraction au moment du dépôt de cette plainte, n'a pas donné à sa décision de motifs suffisants ; "alors que, d'autre part, il n'y de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée

et que démentaient les circonstances de la cause, les juges du fond, qui ne constataient aucune pression morale et aucune contrainte à laquelle Caroline Y... n'eût pu résister, qui fût susceptible d'altérer

fait que l'ordonnance déférée ne vise pas les ordonnances du 4 mai 1998 et du 6 mai 2000 ayant ordonné la mainlevée partielle de certaines obligations du contrôle judiciaire n'est pas de nature à en altérer

Z... celle de 444 000 francs ; " alors que l'intention frauduleuse nécessaire à l'existence du faux étant la conscience chez l'auteur qu'il altère la vérité dans un écrit ayant un caractère probatoire

d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; "alors que, selon les dispositions de l'article 122-1 du Code pénal, la présence, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

rechercher si, au moment des faits qui lui sont reprochés, il était pénalement responsable de ses actes ou s'il était atteint d'un trouble psychique susceptible d'avoir soit aboli son discernement, soit altéré