(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances Le Secours, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

K..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société Agence unité de sécurité privée, 4°/ à la société Agence de prévention des risques industriels

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1988), que Mme Y... a donné à la société Cogefim, agent immobilier, mandat de vendre

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2022), [F] [W] a été engagé en qualité d'agent technique à compter du 21 octobre 1985 par la société CGST-Save aux droits de laquelle est venue la société Engie home

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agence du Golf de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que

Thierry X... , 2°/ à la société L'Atelier d'agencement, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° T 16-24.000 : M.

Y..., liquidateur amiable de la société Agence de la place, a été engagée pour ne pas avoir provisionné pendant la durée des opérations de liquidation une dette litigieuse correspondant à une commission

la contrepartie pécuniaire de la clause de nonconcurrence au motif selon le pourvoi, qu'aucun moyen n'établissait que l'intéressé avait partagé l'existence d'une secrétaire ayant depuis peu quitté l'agence

X..., agent immobilier, a conclu avec M. Y... un contrat de collaboration; que, le 19 novembre 1991, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie a affilié d'office M.

unique : Attendu que la Fédération des transports FO-UNCP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 13 décembre 1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence

[M] [W] a été engagé comme agent commercial par l'agence immobilière Immosur.

qu'à la supposer recevable, et pour que le bien-fondé puisse en être apprécié, il conviendrait, préalablement, que le prévenu établisse la matérialité du fait allégué; que le procès-verbal des agents

poussés " ; que le jugement sera infirmé et que la culpabilité de la prévenue sera en conséquence retenue ; que s'il est établi que l'altercation verbale entre les membres de la famille Z... et les agents

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de respect de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que manque à son obligation de loyauté le directeur d'une agence

A... est devenu le seul gérant ; qu'en septembre 1977, la société a créé une agence à Moulins dont M. Z... assurait la direction ; qu'en avril 1981, M.

[T], tiré de l'incompétence des agents des douanes pour effectuer l'enquête préliminaire dont il a fait l'objet, alors « que, selon l'article 28-1 du code de procédure pénale, les agents des douanes peuvent

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

Saint-Etienne ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; "alors que l'ordonnance a ordonné les visites et saisies de la société Cegelec agence de Saint-Etienne ; qu'à la date de l'ordonnance, la