Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6079433a9ba5988459c41ae2
2 juillet 1975
2 juillet 1975
CARRIERE BRILLANTE S'OUVRAIT DEVANT CE DERNIER, QUI, BACHELIER A 17 ANS AVEC MENTION BIEN, ETAIT INSCRIT EN DEUXIEME ANNEE D'UN INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, OU IL S'ETAIT MONTRE EXTREMEMENT DOUE ET DE TRES
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607943629ba5988459c42294
17 mars 1977
17 mars 1977
BATIMENTS SERVANT DE GARAGE, LES DOMMAGES SUBIS PAR LADITE SOCIETE SONT DUS A DES ACTES DE VANDALISME, QUE L'ARRET AJOUTE QU'AINSI UN RISQUE NOUVEAU ET NON NECESSAIRE A ETE INTRODUIT PAR LE COMPORTEMENT TRES
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60794c079ba5988459c44731
20 mai 1981
20 mai 1981
AVAIT DECLARE QU'ELLE CONNAISSAIT TRES BIEN LES LIEUX POUR Y PASSER TOUS LES JOURS; QU'ELLE AVAIT VU LES PANNEAUX SIGNALANT L'EXISTENCE D'UNE ECOLE AINSI QUE DEUX CARS DE RAMASSAGE SCOLAIRE EN STATIONNEMENT
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60794c139ba5988459c4491c
27 janvier 1982
27 janvier 1982
DEFENESTRATION, SURVENUE A L'HEURE DE LA SIESTE, SONT RESTEES INCONNUES C'EST PRECISEMENT PAR SUITE D'UNE ABSENCE TOTALE DE SURVEILLANCE A CE MOMENT DE LA JOURNEE ET DANS LE DORTOIR OCCUPE PAR DES ENFANTS ENCORE TRES
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61372099cd580146773ec332
6 janvier 1982
6 janvier 1982
LA COUR D'APPEL, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE, D'AVOIR DECIDE QUE LE TESTAMENT N'ETAIT PAS AFFECTE D'UNE CAUSE IMMORALE OU ILLICITE ALORS QU'ELLE AVAIR SOUTENU QUE LE TESTATEUR QUI AVAIT ENTRETENU TRES
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6079d36f9ba5988459c592f6
27 avril 1979
27 avril 1979
ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'ELLE AVAIT CONSTATE QUE LE GRIEF FORMULE PAR BRACHET CONCERNAIT NON UN VICE CACHE MAIS LA VITESSE DE CETTE VEDETTE DEMEUREE, EN DEPIT DE DIVERSES MODIFICATIONS, TRES
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6079d3759ba5988459c59660
5 mai 1981
5 mai 1981
DELAI D'OPPOSITION D'UN MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION, INSTITUE PAR LES ARTICLES 1846 ET 1917 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE SORTE QUE LES SOMMES SAISIES PAR LE RECEVEUR DES IMPOTS N'AVAIENT PU E TRE
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6079d3759ba5988459c596af
20 juillet 1981
20 juillet 1981
DE SON RECOURS, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'A SUPPOSER QUE LES CIRCONSTANCES INVOQUEES AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION
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6079d3759ba5988459c596b0
20 juillet 1981
20 juillet 1981
DE SON RECOURS, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'A SUPPOSER QUE LES CIRCONSTANCES INVOQUEES AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION
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20 juillet 1981
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DE SON RECOURS, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'A SUPPOSER QUE LES CIRCONSTANCES INVOQUEES AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION
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20 juillet 1981
20 juillet 1981
DE SON RECOURS, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'A SUPPOSER QUE LES CIRCONSTANCES INVOQUEES AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION
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6079d3759ba5988459c596c3
8 juillet 1981
8 juillet 1981
PASSIF CHIROGRAPHAIRE A 60 000 FRANCS TANDIS QUE SON ACTIF NE SE COMPOSAIT QUE DE LA VALEUR DU MATERIEL D'EXPLOITATION, QU'EN OUTRE, IL AVAIT OMIS DE SE FAIRE INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE ET TENAIT TRES
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6079d3759ba5988459c596c5
20 juillet 1981
20 juillet 1981
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20 juillet 1981
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20 juillet 1981
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DE SON RECOURS, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'A SUPPOSER QUE LES CIRCONSTANCES INVOQUEES AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION
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6079d3759ba5988459c596cb
20 juillet 1981
20 juillet 1981
DE SON RECOURS, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'A SUPPOSER QUE LES CIRCONSTANCES INVOQUEES AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION
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607940db9ba5988459c3f604
21 mai 1970
21 mai 1970
JOUAIENT AVEC D'AUTRES GARCONS AU MOMENT DE L'ACCIDENT ET QU'A TOUR DE ROLE ILS UTILISAIENT LA BICYCLETTE, PROPRIETE DE POFILET A..., ET, D'AUTRE PART, QUE EDMOND X..., "N'EN AVAIT QU'UNE DETENTION TRES
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