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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423beb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
entreprises moyennes de type familial, structurellement bénéficiaires, ayant accumulé plusieurs dizaines de millions de francs de capitaux propres sous forme de biens immobiliers, de trésorerie, de stocks
Source officiellecr
6137263acd58014677423ec5
25 avril 2007
25 avril 2007
aux motifs que "par contrat en date du 7 novembre et 12 décembre 1995, la Société la Delignere a été autorisée à utiliser la marque "Domaine du Château des Barrigards" pour la commercialisation d'un stock
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9a0
6 novembre 1990
6 novembre 1990
d'une part de divers dirigeants de la SCOPD et participations à cette opération en raison des irrégularités de gestion constatées, d'autre part de salariés, en raison de la disparition d'un important stock
Source officiellecr
ît que les griefs de la partie civilec/MM. C
6137254fcd5801467741ca9d
10 février 1992
10 février 1992
présentait des insuffisances, plus spécialement en raison de l'absence de tenue de comptabilité matière qui, sans être légalement obligatoire, aurait été souhaitable, de sorte que l'évaluation des stocks
Source officiellecr
61372578cd5801467741e093
15 mai 1997
15 mai 1997
flot, sans se soucier de la possibilité de commercialiser effectivement et rapidement les automates achetés; qu'il indiquait avoir des espoirs sérieux de commercialisation, mais qu'il lui restait un stock
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecad
11 avril 1994
11 avril 1994
que les comptes annuels de la société A... et l'établissement desquels ils contribuaient directement l'un et l'autre, avaient été falsifiés pour obtenir plus facilement, grâce à une surévaluation des stocks
Source officielleChambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d836
26 juillet 2023
26 juillet 2023
De plus, alors que l'expert judiciaire évoque une éventuelle solution de remplacement des stores en toile par des stores en aluminium, elle n'a fait aucune proposition à ce titre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300335
17 mars 2010
17 mars 2010
stock est très fluctuant (de plus de 37.000 tonnes en 1977 et 1997 à 6.766 tonnes en 1983) ; que l'utilisation du stock pour faire face à l'absence de production de sel en 2000 est une mesure raisonnable
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb68d3a4895d7721279
4 octobre 2018
4 octobre 2018
La Sarl Auto Store 83 et M. et Mme X... ont relevé appel du jugement.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301688_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La SAS Stone Évolution ne conteste au demeurant pas que M.
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
' ordonner le remboursement de la TVA de 29'601 € correspondant à la différence de valorisation du stock.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01885
6 octobre 2010
6 octobre 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2009), que Mme X... a été engagée en 1977 selon contrat du 2 mars 1977 par les éditions Stock
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation intégrale du stock de pièces de rechange pour un montant de 665 224,75 euros, dès lors que ce stock n'est pas nécessaire à l'exploitation
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019725
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MEPO STOP MIL (M.S.M), - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f61a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
jugement du 30 juin 1992, le tribunal a arrêté le plan de cession des sociétés Holding Invest et Pecca Tricorex au profit de la société Comptoir français de la mode (la société CFM) pour un prix hors stock
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00419
12 mai 2021
12 mai 2021
détaillée dans l'annexe 5 ; que cette annexe intitulée « méthodes de valorisation des stocks EFITAM » expose les modes de calcul de la valeur des encours et des stocks, distingués en 4 catégories
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b53
20 juillet 1988
20 juillet 1988
avait créés, par application de l'article 23 du Code du blé, " en contrepartie des céréales qu'elle détenait effectivement des producteurs ", ces avals ayant été accordés sur présentation d'un état des stocks
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460446.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des associations Mousse et Stop Homophobie n'est pas admis.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
10 mai 2022
de 226 467, 37 €, au moins, pour les 67 stores défaillants constatés par voie d'huissier de justice ou, à titre plus subsidiaire encore, la somme de 131 824, 29 € TTC pour les 39 stores BSO défaillants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00426
7 avril 2010
7 avril 2010
de marchandises déposées et la valorisation de ce stock ; Que sur la consistance du stock, la société Somavog fait valoir que le rapport de l'expert ne peut être suivi, faute de justification comptable
Source officiellePage 103 sur 2052
STOKES, Oliver, Claude
19/05/2026
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STOKES & CO
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STOKES
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10/04/2026
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STOKES
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