de la SCI du Beffroi, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 624-3 du code de commerce, celui qui exerce en fait, en toute indépendance et autonomie une activité positive de gestion au sein

prud'homales rendues au bénéfice de deux de ses collègues, lesquelles décisions écartaient la faute lourde invoquée par la société Fanny, en se fondant sur l'existence d'une pratique réelle de remises au sein

l'inspection du travail, en application de l'article L. 611-10 du Code du travail, s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail ; que nonobstant la classification opérée au sein

l'inspection du travail en application de l'article L. 611-10 du Code du travail s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail ; que, nonobstant la classification opérée au sein

l'inspection du travail en application de l'article L. 611-10 du Code du travail s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail ; que nonobstant la classification opérée au sein

l'inspection du travail en application de l'article L. 611-10 du Code du travail s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail ; que nonobstant la classification opérée au sein

l'inspection du travail en application de l'article L. 611-10 du Code du travail s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail ; que nonobstant la classification opérée au sein

ce Code relatives à la formation en matière de sécurité, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à trois amendes de 5 000 francs, outre l'affichage de l'arrêt pendant quinze jours au sein

alors que, enfin, en relevant que, le montant des désordres étant couvert par l'UAP en tant qu'assureur du maître de l'ouvrage, il ne pouvait y avoir de recours, fût-ce pour des créances distinctes, au sein

X..., praticien hospitalier spécialiste en radiologie, a été autorisé à exercer au sein de l'établissement public qui l'employait une activité libérale dans les conditions prévues par son statut ; qu'après

pour faute grave par lettre du 13 octobre 1999 pour perte de confiance, dégradation des relations de travail et comportement perturbateur ayant pour conséquence de troubler la sérénité nécessaire au sein

fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail ; qu'il résulte de l'article 1.1.9. de la convention collective du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 applicable au sein

1415 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de mainlevée de la saisie pratiquée par la BECM sur les parts sociales détenues par eux au sein

311-2 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le second moyen, que sans préciser les conditions de fait dans lesquelles les joueurs amateurs exerçaient leur activité sportive au sein

unique : Attendu que la société France voirie service (FVS) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 20 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande d'annulation de la désignation en son sein

Z... un poste ne comprenant pas de représentation du personnel, avait manqué à son obligation de réintégration, sans rechercher si ce poste n'était pas le seul disponible au sein du groupe, la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framatome, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

Charles X... en son sein et les allégations de ce dernier ne correspondent pas aux exigences légales, M.