conditionnement, en vue de les revendre à la société Auchan pour les fêtes de fin d'année ; que le paiement devait être fait dans les 14 jours suivant la livraison celle-ci devant intervenir chaque semaine

applicable, des articles L. 223-1 à 11 du Code du travail, 1134 et 1315 du Code civil ; 2 / que les juges du fond ne pouvaient rejeter le surplus des demandes formées au titre des congés payés, 5e semaine

qu'Hubert Y... exploitait un jardin potager de 200 m qui lui permettait d'approvisionner son foyer et les membres de sa famille, et Antoinette Y... estime qu'ayant perdu une économie de 17 euros par semaine

maladie ; "aux motifs que " l'expert indique dans son rapport que " il n'y a à l'évidence, pas de perte d'autonomie " et que " Yvette X... avait eu une aide ménagère à raison de trois heures par semaine

grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au salarié de démontrer que sa désignation en qualité de délégué syndical intervenue plusieurs semaines

d'exécuter une tâche prévue par le contrat de travail constitue une faute de nature à justifier le licenciement ; qu'en l'espèce, le salarié refusait, sans motif valable, de dormir à l'hôtel deux nuits par semaine

jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine

en cause à hauteur d'au moins 30 % de leur temps de travail total effectué pour son compte, la cour d'appel a retenu que ledit avenant ne détaillait pas la répartition des heures de travail sur la semaine

temps complet alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération des heures non effectivement travaillées n'a pas pour effet de transformer cette durée en temps de travail effectif ; qu'en l'espèce, la SEMAAS

en temps partagé, et dont le président est John Annette B..., a attiré de nombreuses personnes à son siège, courant 1993 et 1994, au moyen d'offres téléphoniques d'hébergement gratuit, pendant une semaine

le 13 février 2002 ; que, faisant valoir qu'alors que la durée légale hebdomadaire de travail avait été ramenée par la loi du 19 janvier 2000 à 35 heures, il avait continué à effectuer 39 heures par semaine

pour avoir exercé des sévices graves ou commis des actes de cruauté envers des animaux domestiques, en l'espèce, en privant intentionnellement leurs bovins de nourriture et de soins pendant plusieurs semaines

Selon avenant du 24 septembre 2003, la durée du travail a été portée à 8,5 heures par semaine et la rémunération à 475,82 euros par mois.

l'ensemble des demandes des syndicats, l'arrêt retient que les syndicats font valoir que l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990 impose la fermeture du magasin exploité par la société un jour par semaine

A... s'est engagé à accomplir les quatre phases prévues dans la mission A comprenant : « l'établissement du schéma d'aménagement, (deux semaines) la présentation au maire, le dossier projet (six semaines

et étaient placés sous l'autorité d'un salarié de la Fédération qui répartissait les rôles et les tâches et leur donnait des ordres ; qu'hébergés et nourris, ils percevaient, en outre, 500 euros par semaine

reconnaître, le 30 août 2013, le statut de travailleur handicapé et a bénéficié d'un aménagement de son temps de travail sur avis du médecin du travail, à hauteur de 60 % du temps plein, soit 21 heures par semaine

a interjeté appel et sollicite de voir : -Infirmer le jugement entrepris, -Ordonner à l'EPIC Campus France de lui allouer annuellement les avantages suivants : ' Cinq jours au titre de la semaine